Conditions Générales d’Utilisation

Le site et le service Mireo (le « Service ») sont édités par :

• Jalian Mannessier, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Siège social : 11 Voie Stéphane Mallarmé, appartement 10, 62000 Arras, France
• SIRET : 10661138700015
• Directeur de la publication : Jalian Mannessier
• Contact : esperlluette@esperlluette.ovh

Hébergeur : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France.

Mireo est un service en ligne permettant de générer, à partir d’une photo de vêtement fournie par l’utilisateur, des visuels stylisés (mise en scène, arrière-plan, couleur, format) destinés notamment à la publication sur les réseaux sociaux. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Service par tout utilisateur, particulier ou professionnel.

L’achat de crédits de génération est régi par les Conditions Générales de Vente, qui complètent les présentes CGU.

Le Service est actuellement proposé en accès restreint (bêta fermée). L’accès à un compte et l’attribution de crédits gratuits peuvent être soumis à validation manuelle par l’éditeur, sans obligation ni délai garanti. L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou ouvrir plus largement l’accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, en particulier compte tenu du caractère expérimental de cette phase.

L’utilisation du Service nécessite la création d’un compte associé à une adresse email et un mot de passe. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte, sauf usage frauduleux qu’il aurait signalé sans délai à l’éditeur.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données à tout moment par email à l’adresse de contact ci-dessus.

Chaque génération de visuel consomme un ou plusieurs crédits. Les crédits peuvent être obtenus gratuitement, sur demande validée par l’éditeur (notamment durant la phase bêta), ou achetés selon les modalités décrites dans les CGV. Les crédits obtenus gratuitement sont attribués à la seule discrétion de l’éditeur, n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables et peuvent être retirés en cas d’usage contraire aux présentes CGU.

L’éditeur ne garantit pas un temps de traitement déterminé ni un résultat visuel conforme aux attentes de l’utilisateur, la génération reposant sur des traitements automatisés dont le rendu peut varier.

L’utilisateur est seul responsable des photos et contenus qu’il dépose sur le Service. En les déposant, il garantit :

• être titulaire des droits nécessaires (propriété intellectuelle, droit à l’image des personnes éventuellement visibles) ou disposer des autorisations requises ;
• que ces contenus ne sont ni illicites, ni contrefaisants, ni à caractère violent, haineux ou pornographique, ni contraires à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.

L’éditeur peut modérer, refuser de traiter ou supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU, et suspendre le compte concerné, sans que cela ouvre droit à remboursement des crédits consommés à cette occasion.

La marque « Mireo », le site, son design et la technologie sous-jacente sont la propriété exclusive de l’éditeur. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l’utilisateur de droit sur ces éléments, en dehors du droit d’usage du Service tel que décrit ici.

Les visuels générés à partir des contenus de l’utilisateur lui sont cédés pour un usage libre, y compris commercial (publication, promotion, revente des produits représentés), sous réserve du respect des droits de tiers éventuellement présents sur ces visuels (marques, personnes, œuvres) dont l’utilisateur reste seul garant.

Les visuels sont produits par une intelligence artificielle générative (service Google Gemini) et intègrent un marquage technique lisible par machine signalant leur origine artificielle (SynthID). L’utilisateur s’engage à ne pas altérer ni retirer ce marquage. Les personnes éventuellement représentées sur les visuels générés (option « porté par un modèle ») sont entièrement synthétiques et ne figurent aucune personne réelle. Lors de la diffusion des visuels, l’utilisateur est seul responsable du respect des obligations de transparence qui lui incombent le cas échéant, notamment au titre du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle et des règles applicables à la publicité.

Le Service est fourni « en l’état », notamment durant sa phase bêta. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie de continuité, d’absence d’erreur ou d’interruption. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, ni de l’usage fait par l’utilisateur des visuels générés.

Le Service est un outil de création de visuels publicitaires, sans caractère critique : il n’est pas destiné à des usages dont la défaillance pourrait causer un préjudice important, et son prix (de l’ordre de quelques euros par génération) reflète cette nature. En conséquence, pour les utilisateurs professionnels, la responsabilité totale de l’éditeur au titre du Service, toutes causes et tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, et en tout état de cause à deux cents (200) euros. Les crédits obtenus gratuitement n’entrent pas dans ce calcul et n’ouvrent droit à aucune indemnisation au-delà de leur rétablissement.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol ou de faute lourde de l’éditeur, aux dommages corporels, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation ; à l’égard des utilisateurs consommateurs, elle ne s’applique que dans la mesure permise par le code de la consommation.

Les données personnelles collectées (email, contenus déposés, historique de générations, données de paiement le cas échéant) sont traitées par l’éditeur en tant que responsable de traitement, pour les finalités strictement nécessaires à la gestion du compte, à la fourniture du Service et au traitement des paiements. Ces données sont stockées en France par Scaleway SAS (hébergement).

Pour l’exécution du Service, certaines données sont transmises aux sous-traitants suivants : les photos déposées et les instructions de génération sont transmises à Google LLC (service Gemini) aux seules fins de génération des visuels ; les instructions textuelles peuvent être soumises à OpenAI à des fins de modération automatisée ; les paiements sont traités par Stripe. Ces traitements peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne, encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis ou des clauses contractuelles types). En dehors de ces prestataires, les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Le Service mesure par ailleurs son utilisation à des fins de statistiques internes (écrans utilisés, réglages choisis, événements techniques). Ces mesures sont réalisées sans outil tiers ni cookie supplémentaire, ne contiennent ni les photos déposées ni les textes saisis, sont conservées au maximum douze mois et sont anonymisées en cas de suppression du compte. Elles sont incluses dans l’export de données proposé sur la page Compte.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par email à l’adresse de contact ci-dessus.

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d’utilisation du Service.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve pour le consommateur des règles de compétence territoriale qui lui sont plus favorables.